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Qui paie les frais de promesse de vente ?

Qui paie les frais de promesse de vente ?

Êtes-vous obligé de vendre votre propriété ? Pour cela, vous avez besoin d’un notaire pour rédiger un compromis de vente. Découvrez ici si cette approche est payée ou si elle est gratuite.

Ce contrat immobilier préliminaire est gratuit lorsqu’il est réalisé dans une agence immobilière. En effet, ni le vendeur ni l’acheteur ne paient l’inclus parce que la rémunération de l’agent immobilier intervient au moment de l’achat. Un compromis fait sous seing privé, c’est-à-dire directement entre les parties, sans notaire est également possible. Cependant, il vous est conseillé d’appeler systématiquement un notaire pour la signature d’un contrat de vente, puis plus généralement d’une promesse de vente.

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Pourquoi faire un compromis chez le notaire ?

Appeler un notaire pour signer un contrat de vente est utile à plus d’un titre. La rédaction de ce document ainsi que la création du dossier relèvent de la compétence du notaire. En tant que professionnel du droit, il vous conseillera , et rédigera lui-même tous les actes et joindre tous les documents nécessaires à l’établissement du dossier. C’est beaucoup plus simple surtout quand vous n’êtes pas habitué à ce genre de chose.

Si vous envisagez une longue vente d’une durée de plus de dix-huit mois entre le contrat de vente et l’acte final de vente, il est obligatoire de faire la signature devant un notaire. Sinon, le compromis ne serait pas recevable et la vente ne pourrait pas être faite.

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Si l’acheteur de la propriété ou le vendeur ne peut pas voyager pour signer le contrat de vente, il a la possibilité, de donner une procuration à un tiers pour signer le contrat de vente. C’est généralement le cas pour les enfants qui prennent la relève de leurs parents trop de personnes âgées.

Quel est le coût d’un contrat de vente rédigé par un notaire ?

En rédigeant votre contrat de vente, le notaire joue le rôle de négociateur immobilier et doit être rémunéré. Deux cas sont possibles, dans le premier, le notaire englobe le tarif de rédaction du compromis et tous les coûts de ses opérations si l’acte de vente signé se fait à la maison.

Dans le second cas, le notaire demande une disposition pour la rédaction du compromis, un montant qui sera prélevé sur le montant des sommes dues lors de l’émission de l’acte final de vente. En général, la rédaction d’un contrat de vente coûte entre 200 et 300 euros et le coût est à la charge de l’acheteur, ce tarif varie selon qu’il est authentique ou simple. La rédaction d’un contrat de vente est facturée par taux au taux horaire du notaire.

Même en cas de rétractation, l’acheteur devra payer les frais liés au compromis de vente pour le travail effectué par le notaire.

Comment est le paiement d’un notaire ?

En principe, l’activité des agents immobiliers est régie par la loi Hoguet, mais leurs honoraires sont entièrement gratuits, il en va de même pour le tarif du notaire. En effet, le coût peut varier d’un notaire à un autre, mais il ya encore un cadre commun qui vous permettra d’obtenir un aperçu du tarif du notaire.

D’ une part, il comprend des émoluments proportionnels et fixes fixés par décret et décret, en cas de formalités décidées par les pouvoirs publics. D’autre part, il y a des honoraires dont la rémunération est administrée par le décret comme étant gratuite, cependant, vous êtes libre de négocier des honoraires avec le notaire et le tarif pour la rédaction d’un contrat de vente est inclus dans cette deuxième partie.

Cela étant, pour toutes vos actions immobilier qui nécessitera l’intervention d’un notaire, vous n’avez qu’à compter sur cette grille. Sachez que les frais de notaire varient d’un dossier à l’autre.

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