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Quelle est la largeur d’un droit de passage ?

Quelle est la largeur d’un droit de passage ?

Par définition, une servitude est une dépense attachée à un fonds connu sous le nom de « fonds servant » au profit d’un fonds bénéficiaire, connu sous le nom de « fonds dominant ».

Les formes et les règles qui régissent les servitudes sont multiple, le réseau RURANOT vous propose une analyse ciblée sur ceux qui peut avoir un impact sur une exploitation agricole.

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Rappel : naissance et extinction d’une servitude

Les servitudes peuvent survenir en raison de la situation naturelle de la terre (servitude du débit d’eau) ou la loi peut les imposer en fait , surtout lorsqu’elles ont un service public ou communautaire (servitude pour le transport de l’électricité).

Sinon, ils sont conventionnels , par acte notarié obligatoire entre les propriétaires des fonds afin de permettre, par publication, de produire leurs effets à l’égard de tiers.

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Une servitude peut être apparente ou non apparente . Dans le premier cas, il sera directement visible tandis que dans le second il sera impossible de le distinguer par des signes externes observables.

Son utilisation peut également être faite sans intervention humain et sera donc continu, discontinu dans le cas contraire.

L’ extinction d’une servitude a lieu de différentes manières :

  • par sa non-utilisation pendant une période de 30 ans (prescription extinctive),
  • par l’impossibilité de l’utiliser (fin d’une enclave, assèchement d’une source, etc…)
  • ,

  • par confusion des fonds , lorsque les fonds concernés deviennent la propriété d’un seul propriétaire,
  • renonciation du propriétaire du fonds dominant ou par accord formalisé par acte authentique entre les parties,

Ferme enclavée, emmenage et servitude

En termes de fragmentation agricole, il est fréquent que certaines parcelles se retrouvent enclavés . Par conséquent, sous certaines conditions, le propriétaire d’un terrain sans littoral peut bénéficier d’une servitude dite de passage.

La première condition de l’établissement d’une telle servitude réside dans l’évaluation involontaire des terres sans littoral, qui ne doivent pas avoir accès aux routes publiques . Dès lors, son propriétaire peut demander aux fonds voisins la création d’un passage suffisant pour assurer le plein service de son exploitation.

La notion de « propriétaire capable d’agir » signifie toute personne qui a un droit réel sur le fonds concerné.

La servitude ne confère qu’un droit auquel exclut par le bénéficiaire tout acte tel que l’entrepôt de véhicules ou d’équipements sur le passage, ou la pose de clôtures.

Enfin, si la création du passage entraîne des dommages au propriétaire du fonds sur lequel il est créé, la compensation est payée par bénéficiaire proportionnellement au préjudice subi.

Il convient de noter que l’évocation d’une servitude de passage soulève la question de sa distinction avec une voie d’exploitation fréquente dans les zones rurales. La voie d’exploitation sert exclusivement à la communication entre divers fonds ou leur exploitation ; le critère est l’utilité commune, créée par l’effet de la loi (droit de passage légal), sans titre de servitude, bien que la jurisprudence n’exclut pas le cumul des deux (Cas. civ 3ème 14 juin 2018 n°17-20.567).

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servitudes de plantation

Les plantations réalisées à la limite des propriétés voisines doivent être réalisées conformément à des réglementations particulières (règles locales d’urbanisme, règlements de lotissement,…) ou à des usages constants. Sinon, leur distance par rapport à la limite de séparation doit nécessairement être de 2 mètres pour les plantations qui mesurent au moins 2 mètres de hauteur, en dessous de la distance est fixé à un 1,50 mètre.

Toutefois, il est possible par accord entre les propriétaires de fonds voisins de manquer à ces obligations par voie d’accord (acte authentique), créant ainsi une servitude de plantation au profit des terres soutenant la plantation. Le propriétaire du terrain voisin n’aura donc pas le droit d’exiger son retrait, mais peut, par exemple, bénéficier des fruits qui tombent sur sa propriété.

servitudes débit d’eau et de tirage

Les servitudes d’écoulement d’eau existent en effet en raison de la configuration des locaux. Ainsi, un fond inférieur reçoit l’eau naturelle (pluie, printemps, fonte des neiges, etc…) provenant du fond supérieur. Les propriétaires ont le droit de faire des ajustements afin de rendre le phénomène moins embarrassant, mais pas d’aggraver ses conséquences.

La servitude du dessin , en attendant, exige l’accord du propriétaire sur lequel se trouve une source (puits, fontaine, etc…) donnée à un voisin pour l’utiliser. Ce type de servitude suppose généralement en outre une servitude de passage afin que le propriétaire, auquel le dessin est autorisé, puisse se fournir lui-même ou faire l’installation lui permettant d’en bénéficier (passage des tuyaux).

Retrouvez nos articles précédents

  •  : LE DROIT DE PRISE EN CHARGE DU BAILLEUR EN VUE DE L’EXPLOITATION
  • LA FORME ET LA PREUVE DU BAIL RURAL
  • RÉSILIATION DU BAIL RURAL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION
  • BAUX DE PETITES PARCELLES
  • RÉGIME JURIDIQUE DES LEAS RURALES : FOCUS SUR LES ORDINARYAS

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